Conditions Générales d'Utilisation

Bienvenue sur les plateformes et services numériques d'Éducation Plus. Ces Conditions Générales d'Utilisation régissent votre accès et votre utilisation de notre plateforme d'apprentissage en ligne, de nos ressources de développement de curriculum numérique, de nos services de tutorat académique, de nos solutions logicielles éducatives et de nos contenus d'e-learning (collectivement, les "Services"). En accédant ou en utilisant les Services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas la totalité de ces Conditions, vous ne pouvez pas accéder ni utiliser les Services.

1. Accès et Utilisation des Services

Éducation Plus vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser nos Services à des fins personnelles et non commerciales, conformément à ces Conditions. Vous êtes responsable d'assurer la confidentialité de vos informations de compte et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.

• Vous ne pouvez pas utiliser les Services à des fins illégales ou non autorisées.

• Vous ne devez pas modifier, adapter, traduire, faire de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter autrement de dériver le code source de nos logiciels ou services.

• Vous ne devez pas interférer ou perturber la performance ou l'intégrité des Services ou des données qui y sont contenues.

• Tout contenu ou matériel que vous soumettez doit respecter les lois applicables et ne doit pas enfreindre les droits de tiers.

2. Propriété Intellectuelle

Tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services, y compris, mais sans s'y limiter, tous les logiciels, contenus, images, textes, graphiques, logos, brevets, marques de commerce, droits d'auteur et autres propriétés intellectuelles sont et resteront la propriété exclusive d'Éducation Plus et de ses concédants. L'utilisation de nos Services ne vous confère aucun droit de propriété sur nos Services ou sur le contenu auquel vous accédez.

3. Contenu Utilisateur

Certaines fonctionnalités de nos Services peuvent vous permettre de soumettre, télécharger, publier ou afficher du contenu (le "Contenu Utilisateur"). Vous conservez tous les droits sur tout Contenu Utilisateur que vous soumettez. En soumettant du Contenu Utilisateur, vous accordez à Éducation Plus une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances, transférable et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, distribuer, modifier, adapter, préparer des œuvres dérivées, afficher publiquement et exécuter publiquement le Contenu Utilisateur en lien avec les Services et les activités d'Éducation Plus (et de ses successeurs et affiliés), y compris, sans limitation, pour la promotion et la redistribution de tout ou partie des Services (et de leurs œuvres dérivées) dans n'importe quel format média et via n'importe quel canal médiatique.

Vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes le propriétaire du Contenu Utilisateur que vous soumettez ou que vous avez les droits, licences, consentements et permissions nécessaires pour accorder la licence susmentionnée ; et (ii) le Contenu Utilisateur ne porte pas atteinte, ne détourne pas ou ne viole pas les droits d'un tiers, y compris les droits d'auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux, les droits moraux, les droits à la vie privée, les droits de publicité ou tout autre droit de propriété intellectuelle.

4. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie de nos Services immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous enfreignez ces Conditions. Toutes les dispositions de ces Conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions de propriété, les exclusions de garantie, l'indemnisation et les limitations de responsabilité.

5. Exclusion de Garanties

Nos Services sont fournis sur une base "tel quel" et "tel que disponible" sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de commercialisation, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon ou de déroulement de l'exécution. Éducation Plus ne garantit pas que les Services seront ininterrompus, sécurisés ou exempts d'erreurs, que les défauts seront corrigés ou que les Services ou le serveur qui les rend disponibles sont exempts de virus ou d'autres composants nuisibles.

6. Limitation de Responsabilité

En aucun cas, Éducation Plus, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne seront responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, résultant de (i) votre accès ou votre utilisation des Services ou votre incapacité à y accéder ou à les utiliser ; (ii) tout comportement ou contenu d'un tiers sur les Services ; (iii) tout contenu obtenu à partir des Services ; et (iv) l'accès, l'utilisation ou l'altération non autorisés de vos transmissions ou de votre contenu, qu'ils soient basés sur une garantie, un contrat, un délit (y compris la négligence) ou toute autre théorie juridique, que nous ayons été informés ou non de la possibilité de tels dommages, et même si un recours énoncé dans les présentes s'avère avoir échoué à son objectif essentiel.

7. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir Éducation Plus et ses licenciés et concédants, ainsi que leurs employés, entrepreneurs, agents, dirigeants et administrateurs, à l'abri de toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette, et dépenses (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat), résultant de votre utilisation des Services ou de votre accès à ceux-ci, y compris votre Contenu Utilisateur, votre violation de ces Conditions ou votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

8. Droit Applicable et Juridiction

Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois. Toute controverse découlant de ou liée à ces Conditions sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux situés à Paris, France.

9. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous essaierons de fournir un préavis d'au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions ne prennent effet. Ce qui constitue un changement substantiel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant à accéder ou à utiliser nos Services après que ces révisions soient devenues effectives, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d'utiliser le site web et les Services.

10. Nous Contacter

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à :

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17 Rue de Rivoli, Suite 300,

75004 Paris, Île-de-France, France